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MOISSET

Active
Siren478 292 378SARL78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 26 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOISSET est une SARL immatriculée le 26 janvier 2009 sous le numéro SIREN 478 292 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Leon Desoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARNAUD MOISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOISSET

Dénomination
MOISSET
SIREN
478 292 378
SIRET (siège)
478 292 378 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87478292378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 292 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2009
Siège social
66 RUE LEON DESOYER, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOISSET

La gestion de maisons de retraite médicalisées et de chambres médicalisées, la gestion hôtelière, l'activité de marchand de biens et location en meubl

Finances de MOISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSET

AM

ARNAUD MOISSET

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de MOISSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    478 292 378 00021 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    478 292 378 00013 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de MOISSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISSET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MOISSET Arnaud Jacques Gérard.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur MOISSET

Quel est le numéro SIREN de MOISSET ?

Le numéro SIREN de MOISSET est 478 292 378. Le SIRET de son siège social est 478 292 378 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478292378.

Qui dirige MOISSET ?

MOISSET est dirigée par ARNAUD MOISSET, gérant.

Où se situe le siège social de MOISSET ?

Le siège social de MOISSET est situé 66 rue Leon Desoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

MOISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSET.

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