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MOISSET CLAUDE

Active
Siren424 126 811Entrepreneur individuel31240 L'UNIONCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 424 126 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Lac d'Artouste, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z.

Fiche d'identité de MOISSET CLAUDE

Dénomination
MOISSET CLAUDE
SIREN
424 126 811
SIRET (siège)
424 126 811 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17424126811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 126 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
9 RUE DU LAC D'ARTOUSTE, 31240, L'UNION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOISSET CLAUDE

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

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Finances de MOISSET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISSET CLAUDE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    424 126 811 00027 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 8551Z

  • 65200 BAGNERES-DE-BIGORREActif

    424 126 811 00035 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 8551Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    424 126 811 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 926C

Documents juridiques de MOISSET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur MOISSET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOISSET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOISSET CLAUDE est 424 126 811. Le SIRET de son siège social est 424 126 811 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424126811.

Où se situe le siège social de MOISSET CLAUDE ?

Le siège social de MOISSET CLAUDE est situé 9 rue du Lac d'Artouste, 31240 L'Union.

MOISSET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSET CLAUDE.

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