MOISSET CONSTANT

Active

Siren989 529 490Entrepreneur individuel38000 GrenobleCréée le 01 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSET CONSTANT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 529 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 CRS Jean Jaurès, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISSET CONSTANT

INSEE

Dénomination: MOISSET CONSTANT
SIREN: 989 529 490
SIRET (siège): 989 529 490 00017
N° TVA intracommunautaire: FR94989529490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 529 490
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 01 août 2025
Siège social: 111 CRS Jean Jaurès, 38000, Grenoble
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOISSET CONSTANT

Prestation de services en tant que sommelier en bar à vin au sein des restaurants à la demande de tiers

Finances de MOISSET CONSTANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSET CONSTANT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSET CONSTANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38000 GrenobleSiègeActif
989 529 490 00017 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOISSET CONSTANT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 juillet 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOISSET CONSTANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSET CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSET CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSET CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSET CONSTANT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 août 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-17

01 août 2025création
Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur MOISSET CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de MOISSET CONSTANT ?

Le numéro SIREN de MOISSET CONSTANT est 989 529 490. Le SIRET de son siège social est 989 529 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94989529490.

Où se situe le siège social de MOISSET CONSTANT ?

Le siège social de MOISSET CONSTANT est situé 111 CRS Jean Jaurès, 38000 Grenoble.