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MOISSET JEAN

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Siren319 849 162Entrepreneur individuel06300 NICECréée le 13 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 319 849 162, MOISSET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 13 septembre 1980. Son siège social est situé 35 rue Smollett villa Solea 3eme Etage, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOISSET JEAN

Dénomination
MOISSET JEAN
SIREN
319 849 162
SIRET (siège)
319 849 162 00031
N° TVA intracommunautaire
FR24319849162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 849 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1980
Siège social
35 RUE SMOLLETT VILLA SOLEA 3EME ETAGE, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOISSET JEAN

Location de logements

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Finances de MOISSET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISSET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    319 849 162 00031 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820A

  • 06200 NICEFermé

    319 849 162 00023 · ouvert le 29 novembre 1998 · NAF 526D

Documents juridiques de MOISSET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1980

Questions fréquentes sur MOISSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOISSET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOISSET JEAN est 319 849 162. Le SIRET de son siège social est 319 849 162 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24319849162.

Où se situe le siège social de MOISSET JEAN ?

Le siège social de MOISSET JEAN est situé 35 rue Smollett villa Solea 3eme Etage, 06300 Nice.

MOISSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSET JEAN.

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