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MOISSET JEAN

Active
Siren408 680 635Entrepreneur individuel73720 QUEIGECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOISSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 408 680 635. Son siège social est situé à Queige (73720). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de MOISSET JEAN

Dénomination
MOISSET JEAN
SIREN
408 680 635
SIRET (siège)
408 680 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38408680635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 680 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
73720, QUEIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSET JEAN

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Établissements de MOISSET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73720 QUEIGESiègeFermé

    408 680 635 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Conformité de MOISSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MOISSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOISSET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOISSET JEAN est 408 680 635. Le SIRET de son siège social est 408 680 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38408680635.

Où se situe le siège social de MOISSET JEAN ?

Le siège social de MOISSET JEAN est situé à Queige (73720).

MOISSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSET JEAN.

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