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MOISSET JEAN

Active
Siren777 057 597Entrepreneur individuel46230 CIEURACCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 777 057 597. Son siège social est situé à Cieurac (46230). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MOISSET JEAN

Dénomination
MOISSET JEAN
SIREN
777 057 597
SIRET (siège)
777 057 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30777057597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 057 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
46230, CIEURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSET JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MOISSET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 CIEURACSiègeActif

    777 057 597 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOISSET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur MOISSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOISSET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOISSET JEAN est 777 057 597. Le SIRET de son siège social est 777 057 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30777057597.

Où se situe le siège social de MOISSET JEAN ?

Le siège social de MOISSET JEAN est situé 46230 Cieurac.

MOISSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSET JEAN.

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