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MOISSET MARC

Active
Siren398 055 053Entrepreneur individuel07260 JOYEUSECréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSET MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifié par le SIREN 398 055 053. Son siège social est situé Rte de Lablachere Rte de Lablachere, 07260 Joyeuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de MOISSET MARC

Dénomination
MOISSET MARC
SIREN
398 055 053
SIRET (siège)
398 055 053 00050
N° TVA intracommunautaire
FR14398055053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 055 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
RTE DE LABLACHERE RTE DE LABLACHERE, 07260, JOYEUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOISSET MARC

Activités des sièges sociaux

Finances de MOISSET MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSET MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSET MARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07260 JOYEUSESiègeActif

    398 055 053 00050 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7010Z

  • 66100 PERPIGNANFermé

    398 055 053 00019 · NAF 851E

  • 07260 JOYEUSEFermé

    398 055 053 00027 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 8623Z

Documents juridiques de MOISSET MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSET MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSET MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSET MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSET MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur MOISSET MARC

Quel est le numéro SIREN de MOISSET MARC ?

Le numéro SIREN de MOISSET MARC est 398 055 053. Le SIRET de son siège social est 398 055 053 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398055053.

Où se situe le siège social de MOISSET MARC ?

Le siège social de MOISSET MARC est situé Rte de Lablachere Rte de Lablachere, 07260 Joyeuse.

MOISSET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSET MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSET MARC.

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