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MOISSET RENEE

Active
Siren403 480 809Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSET RENEE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1995, identifié par le SIREN 403 480 809. Elle est domiciliée 11 av Pierre Semard, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISSET RENEE

Dénomination
MOISSET RENEE
SIREN
403 480 809
SIRET (siège)
403 480 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03403480809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 480 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
11 AV PIERRE SEMARD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSET RENEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOISSET RENEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSET RENEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSET RENEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    403 480 809 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISSET RENEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSET RENEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSET RENEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSET RENEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET RENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSET RENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSET RENEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur MOISSET RENEE

Quel est le numéro SIREN de MOISSET RENEE ?

Le numéro SIREN de MOISSET RENEE est 403 480 809. Le SIRET de son siège social est 403 480 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403480809.

Où se situe le siège social de MOISSET RENEE ?

Le siège social de MOISSET RENEE est situé 11 av Pierre Semard, 26000 Valence.

MOISSET RENEE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSET RENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSET RENEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSET RENEE.

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