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MOISSIARD DOMINIQUE

Active
Siren392 818 100Entrepreneur individuel83320 CARQUEIRANNECréée le 02 octobre 1993

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

Enregistré sous le numéro SIREN 392 818 100, MOISSIARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 1993. Son siège social est situé 51 av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne. MOISSIARD DOMINIQUE relève du secteur autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C).

Fiche d'identité de MOISSIARD DOMINIQUE

Dénomination
MOISSIARD DOMINIQUE
SIREN
392 818 100
SIRET (siège)
392 818 100 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51392818100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 818 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
02 octobre 1993
Siège social
51 AV JEAN JAURES, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOISSIARD DOMINIQUE

Autres activités des médecins spécialistes

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Établissements de MOISSIARD DOMINIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    392 818 100 00019 · ouvert le 02 octobre 1993 · NAF 8622C

  • 83210 BelgentierActif

    392 818 100 00027 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 3511Z

Conformité de MOISSIARD DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSIARD DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2014. Clôturée le 04 février 2021 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/06167

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/06167

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon

Aucune mention de MOISSIARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISSIARD DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-02-04 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/06167

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/06167

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1993

Questions fréquentes sur MOISSIARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOISSIARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MOISSIARD DOMINIQUE est 392 818 100. Le SIRET de son siège social est 392 818 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392818100.

Où se situe le siège social de MOISSIARD DOMINIQUE ?

Le siège social de MOISSIARD DOMINIQUE est situé 51 av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne.

MOISSIARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSIARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSIARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSIARD DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2021 pour extinction du passif.