MOISSIARD DOMINIQUE
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
Enregistré sous le numéro SIREN 392 818 100, MOISSIARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 1993. Son siège social est situé 51 av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne. MOISSIARD DOMINIQUE relève du secteur autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C).
Fiche d'identité de MOISSIARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MOISSIARD DOMINIQUE
- SIREN
- 392 818 100
- SIRET (siège)
- 392 818 100 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51392818100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 818 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 02 octobre 1993
- Siège social
- 51 AV JEAN JAURES, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de MOISSIARD DOMINIQUE
Autres activités des médecins spécialistes
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Établissements de MOISSIARD DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
392 818 100 00019 · ouvert le 02 octobre 1993 · NAF 8622C
- 83210 BelgentierActif
392 818 100 00027 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 3511Z
Conformité de MOISSIARD DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSIARD DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2014. Clôturée le 04 février 2021 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/06167
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/06167
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon
Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon
Aucune mention de MOISSIARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOISSIARD DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-02-04 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/06167
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/06167
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon
- création
Date d'effet : 02 octobre 1993
Questions fréquentes sur MOISSIARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOISSIARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MOISSIARD DOMINIQUE est 392 818 100. Le SIRET de son siège social est 392 818 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392818100.
Où se situe le siège social de MOISSIARD DOMINIQUE ?
Le siège social de MOISSIARD DOMINIQUE est situé 51 av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne.
MOISSIARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOISSIARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOISSIARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSIARD DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2021 pour extinction du passif.
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