CheckersProcédures

MOISSIER DAVID

Active
Siren479 841 819Entrepreneur individuel63310 RANDANCréée le 21 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 841 819, MOISSIER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2014. Elle est domiciliée 28 rue du Puy-de-Dome, 63310 Randan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de MOISSIER DAVID

Dénomination
MOISSIER DAVID
SIREN
479 841 819
SIRET (siège)
479 841 819 00036
N° TVA intracommunautaire
FR73479841819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 841 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
21 février 2014
Siège social
28 RUE DU PUY-DE-DOME, 63310, RANDAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOISSIER DAVID

TAXI A AUBIAT

Finances de MOISSIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSIER DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63310 RANDANSiègeActif

    479 841 819 00036 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4932Z

  • 63140 CHATEL-GUYONFermé

    479 841 819 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4932Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    479 841 819 00028 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MOISSIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 05 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 2, avenue Raymond Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOISSIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSIER DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 2, avenue Raymond Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur MOISSIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOISSIER DAVID ?

Le numéro SIREN de MOISSIER DAVID est 479 841 819. Le SIRET de son siège social est 479 841 819 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479841819.

Où se situe le siège social de MOISSIER DAVID ?

Le siège social de MOISSIER DAVID est situé 28 rue du Puy-de-Dome, 63310 Randan.

MOISSIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Entreprises à Randan

Toutes les entreprises à Randan