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MOISSON

Active
Siren803 049 915549940320 BuanesCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
281 k€
Effectif
Non publié

MOISSON est une 5499 immatriculée le 26 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 049 915. Son siège social est situé 204 RTE de Padiben, 40320 Buanes. Son activité principale relève du code NAF 1071C. XAVIER MOISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOISSON

Dénomination
MOISSON
SIREN
803 049 915
SIRET (siège)
803 049 915 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42803049915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 049 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
281 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 juin 2014
Siège social
204 RTE de Padiben, 40320, Buanes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOISSON

L'exploitation de gîtes, prestations de nature para-hôtelière consistant en la conclusion de convention d'hébergement accompagnées de prestations de petit-déjeuner, et/ou de nettoyage régulier des locaux, et/ou de fourniture du linge et/ou de réception de la clientèle. La location de logements meublés ou non meublés, et autre hébergement de courte ou moyenne durée.

Finances de MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON

XM

XAVIER MOISSON

Gérant

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de MOISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40320 BuanesSiègeActif

    803 049 915 00025 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 5520Z

  • 59500 DouaiFermé

    803 049 915 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MOISSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-06-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : MOISSON Xavier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Début d'activité : 2014-04-01

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-26 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur MOISSON

Quel est le numéro SIREN de MOISSON ?

Le numéro SIREN de MOISSON est 803 049 915. Le SIRET de son siège social est 803 049 915 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803049915.

Qui dirige MOISSON ?

MOISSON est dirigée par XAVIER MOISSON, gérant.

Où se situe le siège social de MOISSON ?

Le siège social de MOISSON est situé 204 RTE de Padiben, 40320 Buanes.

MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSON.

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