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MOISSON GAEL

Active
Siren485 365 480Entrepreneur individuel07140 LES VANSCréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 485 365 480, MOISSON GAEL est un entrepreneur individuel créé le 5 décembre 2005. Elle est domiciliée 1176 Che du Haut Gras, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOISSON GAEL

Dénomination
MOISSON GAEL
SIREN
485 365 480
SIRET (siège)
485 365 480 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61485365480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 365 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
1176 CHE DU HAUT GRAS, 07140, LES VANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOISSON GAEL

TRAVAUX DE PETIT BRICOLAGE DIT "HOMME TOUTES MAINS" (service à la personne)

Finances de MOISSON GAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON GAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSON GAEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    485 365 480 00022 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820A

  • 22260 Saint-CletSiègeActif

    485 365 480 00030 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 8121Z

  • 07140 LES VANSFermé

    485 365 480 00014 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MOISSON GAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOISSON GAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON GAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSON GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON GAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-19 · Début d'activité : 2026-02-18

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur MOISSON GAEL

Quel est le numéro SIREN de MOISSON GAEL ?

Le numéro SIREN de MOISSON GAEL est 485 365 480. Le SIRET de son siège social est 485 365 480 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485365480.

Où se situe le siège social de MOISSON GAEL ?

Le siège social de MOISSON GAEL est situé 1176 Che du Haut Gras, 07140 Les Vans.

MOISSON GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSON GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSON GAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSON GAEL.

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