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MOISSON JEAN

Active
Siren427 884 051Entrepreneur individuel76270 QUIEVRECOURTCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 884 051, MOISSON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Son siège social est situé Les Cremaillons, 76270 Quievrecourt. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de MOISSON JEAN

Dénomination
MOISSON JEAN
SIREN
427 884 051
SIRET (siège)
427 884 051 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46427884051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 884 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
LES CREMAILLONS, 76270, QUIEVRECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSON JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOISSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSON JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 QUIEVRECOURTSiègeFermé

    427 884 051 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 013Z

Documents juridiques de MOISSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur MOISSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOISSON JEAN ?

Le numéro SIREN de MOISSON JEAN est 427 884 051. Le SIRET de son siège social est 427 884 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46427884051.

Où se situe le siège social de MOISSON JEAN ?

Le siège social de MOISSON JEAN est situé Les Cremaillons, 76270 Quievrecourt.

MOISSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSON JEAN.

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