MOISSON JEAN-JACQUES

Active

Siren399 067 362Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIECréée le 16 novembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSON JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1994, identifié par le SIREN 399 067 362. Son siège social est situé 5 Terrasse des Reflets, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOISSON JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: MOISSON JEAN-JACQUES
SIREN: 399 067 362
SIRET (siège): 399 067 362 00034
N° TVA intracommunautaire: FR65399067362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 067 362
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 16 novembre 1994
Siège social: 5 TERRASSE DES REFLETS, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MOISSON JEAN-JACQUES

Location de logements

Finances de MOISSON JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSON JEAN-JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeActif
399 067 362 00034 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
92000 NANTERREFermé
399 067 362 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 522P

Documents juridiques de MOISSON JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOISSON JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSON JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur MOISSON JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOISSON JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOISSON JEAN-JACQUES est 399 067 362. Le SIRET de son siège social est 399 067 362 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399067362.

Où se situe le siège social de MOISSON JEAN-JACQUES ?

Le siège social de MOISSON JEAN-JACQUES est situé 5 Terrasse des Reflets, 92400 Courbevoie.