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MOISSON JEAN-LUC

Active
Siren809 690 225Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 02 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSON JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2015, identifié par le SIREN 809 690 225. Son siège social est situé 3 rue Jules Ferry, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOISSON JEAN-LUC

Dénomination
MOISSON JEAN-LUC
SIREN
809 690 225
SIRET (siège)
809 690 225 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82809690225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 690 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2015
Siège social
3 RUE JULES FERRY, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSON JEAN-LUC

Location de logements

Finances de MOISSON JEAN-LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON JEAN-LUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSON JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    809 690 225 00028 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOISSON JEAN-LUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSON JEAN-LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON JEAN-LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSON JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur MOISSON JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de MOISSON JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de MOISSON JEAN-LUC est 809 690 225. Le SIRET de son siège social est 809 690 225 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82809690225.

Où se situe le siège social de MOISSON JEAN-LUC ?

Le siège social de MOISSON JEAN-LUC est situé 3 rue Jules Ferry, 83700 Saint-Raphael.

MOISSON JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSON JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSON JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSON JEAN-LUC.

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