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MOISSON PATRICE

Active
Siren977 814 326Entrepreneur individuel76450 Ourville-en-Caux
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSON PATRICE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 977 814 326. Elle est domiciliée 260 RUE Prêcheuse, 76450 Ourville-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MOISSON PATRICE

Dénomination
MOISSON PATRICE
SIREN
977 814 326
SIRET (siège)
977 814 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30977814326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 814 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
260 RUE Prêcheuse, 76450, Ourville-en-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSON PATRICE

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de MOISSON PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSON PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 Ourville-en-CauxSiègeActif

    977 814 326 00012 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOISSON PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSON PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSON PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOISSON PATRICE

Quel est le numéro SIREN de MOISSON PATRICE ?

Le numéro SIREN de MOISSON PATRICE est 977 814 326. Le SIRET de son siège social est 977 814 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30977814326.

Où se situe le siège social de MOISSON PATRICE ?

Le siège social de MOISSON PATRICE est situé 260 RUE Prêcheuse, 76450 Ourville-en-Caux.

MOISSON PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSON PATRICE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSON PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSON PATRICE.

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