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MOISSON Patrice

Active
Siren990 039 505Entrepreneur individuel54200 Dommartin-lès-ToulCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSON Patrice est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2025, identifié par le SIREN 990 039 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 AV du Général Leclerc, 54200 Dommartin-lès-Toul. Son activité principale relève du code NAF 6619B.

Fiche d'identité de MOISSON Patrice

Dénomination
MOISSON Patrice
SIREN
990 039 505
SIRET (siège)
990 039 505 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61990039505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 039 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B
Date de création
14 août 2025
Siège social
46 AV du Général Leclerc, 54200, Dommartin-lès-Toul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSON Patrice

Mandataire d'intermédiaire en opérations bancaires et services de paiement, spécialisé en regroupement de crédit

Finances de MOISSON Patrice

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON Patrice

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSON Patrice

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 Dommartin-lès-ToulSiègeActif

    990 039 505 00013 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6619B

Documents juridiques de MOISSON Patrice

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSON Patrice

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON Patrice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON Patrice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON Patrice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSON Patrice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON Patrice

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-14 · Début d'activité : 2025-08-18

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur MOISSON Patrice

Quel est le numéro SIREN de MOISSON Patrice ?

Le numéro SIREN de MOISSON Patrice est 990 039 505. Le SIRET de son siège social est 990 039 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61990039505.

Où se situe le siège social de MOISSON Patrice ?

Le siège social de MOISSON Patrice est situé 46 AV du Général Leclerc, 54200 Dommartin-lès-Toul.

MOISSON Patrice est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSON Patrice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSON Patrice est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSON Patrice.

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