MOISSONNEUR FRANCK
Active3511Z · Production d'électricité
MOISSONNEUR FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2020, identifié par le SIREN 903 617 744. Elle est domiciliée 4 Ld le Puy Aubrun, 23110 Fontanieres. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de MOISSONNEUR FRANCK
INSEE- Dénomination
- MOISSONNEUR FRANCK
- SIREN
- 903 617 744
- SIRET (siège)
- 903 617 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64903617744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 617 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 4 LD LE PUY AUBRUN, 23110, FONTANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOISSONNEUR FRANCK
Production d'électricité
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Établissements de MOISSONNEUR FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 FONTANIERESSiègeActif
903 617 744 00011 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 3511Z
Conformité de MOISSONNEUR FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSONNEUR FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOISSONNEUR FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOISSONNEUR FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur MOISSONNEUR FRANCK
Quel est le numéro SIREN de MOISSONNEUR FRANCK ?
Le numéro SIREN de MOISSONNEUR FRANCK est 903 617 744. Le SIRET de son siège social est 903 617 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64903617744.
Où se situe le siège social de MOISSONNEUR FRANCK ?
Le siège social de MOISSONNEUR FRANCK est situé 4 Ld le Puy Aubrun, 23110 Fontanieres.
MOISSONNEUR FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOISSONNEUR FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOISSONNEUR FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSONNEUR FRANCK.
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