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MOISSONNEUR FRANCK

Active
Siren903 617 744Entrepreneur individuel23110 FONTANIERESCréée le 22 octobre 2020

3511Z · Production d'électricité

MOISSONNEUR FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2020, identifié par le SIREN 903 617 744. Elle est domiciliée 4 Ld le Puy Aubrun, 23110 Fontanieres. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOISSONNEUR FRANCK

Dénomination
MOISSONNEUR FRANCK
SIREN
903 617 744
SIRET (siège)
903 617 744 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64903617744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 617 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
22 octobre 2020
Siège social
4 LD LE PUY AUBRUN, 23110, FONTANIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSONNEUR FRANCK

Production d'électricité

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Établissements de MOISSONNEUR FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23110 FONTANIERESSiègeActif

    903 617 744 00011 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 3511Z

Conformité de MOISSONNEUR FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSONNEUR FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSONNEUR FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISSONNEUR FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2020

Questions fréquentes sur MOISSONNEUR FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MOISSONNEUR FRANCK ?

Le numéro SIREN de MOISSONNEUR FRANCK est 903 617 744. Le SIRET de son siège social est 903 617 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64903617744.

Où se situe le siège social de MOISSONNEUR FRANCK ?

Le siège social de MOISSONNEUR FRANCK est situé 4 Ld le Puy Aubrun, 23110 Fontanieres.

MOISSONNEUR FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSONNEUR FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSONNEUR FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSONNEUR FRANCK.