MOISSONNIER CLAUDE

Active

Siren480 793 702Entrepreneur individuel69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 14 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSONNIER CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 793 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Halles, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOISSONNIER CLAUDE

INSEE

Dénomination: MOISSONNIER CLAUDE
SIREN: 480 793 702
SIRET (siège): 480 793 702 00014
N° TVA intracommunautaire: FR42480793702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 793 702
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 14 février 2005
Siège social: 4 RUE DES HALLES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOISSONNIER CLAUDE

Bar restaurant - vente à emporter à titre accessoire.

Finances de MOISSONNIER CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSONNIER CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSONNIER CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
480 793 702 00014 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOISSONNIER CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSONNIER CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSONNIER CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSONNIER CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSONNIER CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSONNIER CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSONNIER CLAUDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

25 novembre 2024création
Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur MOISSONNIER CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOISSONNIER CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOISSONNIER CLAUDE est 480 793 702. Le SIRET de son siège social est 480 793 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480793702.

Où se situe le siège social de MOISSONNIER CLAUDE ?

Le siège social de MOISSONNIER CLAUDE est situé 4 rue des Halles, 69230 Saint-Genis-Laval.