MOISSONNIER FREDERIC

Active

Siren502 926 157Entrepreneur individuel42360 PANISSIERESCréée le 11 mars 2008

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSONNIER FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 926 157. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hameau Neuf, 42360 Panissieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOISSONNIER FREDERIC

INSEE

Dénomination: MOISSONNIER FREDERIC
SIREN: 502 926 157
SIRET (siège): 502 926 157 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34502926157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 926 157
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 11 mars 2008
Siège social: LE HAMEAU NEUF, 42360, PANISSIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOISSONNIER FREDERIC

vente non sédentaire de pizza à emporter

Finances de MOISSONNIER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSONNIER FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSONNIER FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42360 PANISSIERESSiègeFermé
502 926 157 00012 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOISSONNIER FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSONNIER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSONNIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSONNIER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSONNIER FREDERIC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOISSONNIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSONNIER FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-26

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur MOISSONNIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOISSONNIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOISSONNIER FREDERIC est 502 926 157. Le SIRET de son siège social est 502 926 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34502926157.

Où se situe le siège social de MOISSONNIER FREDERIC ?

Le siège social de MOISSONNIER FREDERIC est situé Le Hameau Neuf, 42360 Panissieres.