CheckersProcédures

MOISSONNIER IMMO

Active
Siren538 516 352SARL63500 Le BrocCréée le 19 décembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

MOISSONNIER IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 516 352. Son siège social est situé 14 B RTE de Bergonne, 63500 Le Broc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MOISSONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOISSONNIER IMMO

Dénomination
MOISSONNIER IMMO
SIREN
538 516 352
SIRET (siège)
538 516 352 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03538516352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 516 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
14 B RTE de Bergonne, 63500, Le Broc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOISSONNIER IMMO

acquisition d'un ou plusieurs immeubles, location meublée, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre mode et, le cas échéant, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société ; rénovation ainsi que réalisation des travaux au sein desdits immeubles ; acquisition de terrains et édification d'immeubles sur lesdits terrains ; conclusion de tous contrats de prêt et de tous crédits-baux immobiliers ;

Finances de MOISSONNIER IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSONNIER IMMO

CM

CHRISTOPHE MOISSONNIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

DG

Danielle GUILLON

Directeur général

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MOISSONNIER IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63500 Le BrocSiègeActif

    538 516 352 00027 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6820A

  • 74140 DOUVAINEFermé

    538 516 352 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISSONNIER IMMO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOISSONNIER IMMO

MOISSONNIER IMMO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

27 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOISSONNIER IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSONNIER IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOISSONNIER IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSONNIER IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSONNIER IMMO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-16

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOISSONNIER IMMO

Quel est le numéro SIREN de MOISSONNIER IMMO ?

Le numéro SIREN de MOISSONNIER IMMO est 538 516 352. Le SIRET de son siège social est 538 516 352 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538516352.

Qui dirige MOISSONNIER IMMO ?

MOISSONNIER IMMO est dirigée par CHRISTOPHE MOISSONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISSONNIER IMMO ?

Le siège social de MOISSONNIER IMMO est situé 14 B RTE de Bergonne, 63500 Le Broc.

MOISSONNIER IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSONNIER IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSONNIER IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSONNIER IMMO.