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MOISSONNIER JEAN-PIERRE

Active
Siren327 812 541Entrepreneur individuel76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 avril 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 327 812 541, MOISSONNIER JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Salvador Allende Apt 14, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MOISSONNIER JEAN-PIERRE

Dénomination
MOISSONNIER JEAN-PIERRE
SIREN
327 812 541
SIRET (siège)
327 812 541 00081
N° TVA intracommunautaire
FR31327812541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 812 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 avril 2005
Siège social
6 RUE SALVADOR ALLENDE APT 14, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de MOISSONNIER JEAN-PIERRE

MACONNERIE POSE DE PLAQUES DE PLATRE PETITE DEMOLITION

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Établissements de MOISSONNIER JEAN-PIERRE

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    327 812 541 00081 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4399C

  • 76150 MAROMMEFermé

    327 812 541 00024 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 452V

  • 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENFermé

    327 812 541 00032 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 553A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    327 812 541 00040 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452V

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    327 812 541 00057 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452V

  • 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIEFermé

    327 812 541 00065 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 553A

  • 76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIEFermé

    327 812 541 00073 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOISSONNIER JEAN-PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Conformité de MOISSONNIER JEAN-PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSONNIER JEAN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2018. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOISSONNIER JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISSONNIER JEAN-PIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur MOISSONNIER JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de MOISSONNIER JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de MOISSONNIER JEAN-PIERRE est 327 812 541. Le SIRET de son siège social est 327 812 541 00081. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327812541.

Où se situe le siège social de MOISSONNIER JEAN-PIERRE ?

Le siège social de MOISSONNIER JEAN-PIERRE est situé 6 rue Salvador Allende Apt 14, 76140 Le Petit-Quevilly.

MOISSONNIER JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSONNIER JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSONNIER JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSONNIER JEAN-PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.