MOISSONNIER JEAN-PIERRE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistré sous le numéro SIREN 327 812 541, MOISSONNIER JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Salvador Allende Apt 14, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MOISSONNIER JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- MOISSONNIER JEAN-PIERRE
- SIREN
- 327 812 541
- SIRET (siège)
- 327 812 541 00081
- N° TVA intracommunautaire
- FR31327812541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 812 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 6 RUE SALVADOR ALLENDE APT 14, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de MOISSONNIER JEAN-PIERRE
MACONNERIE POSE DE PLAQUES DE PLATRE PETITE DEMOLITION
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Établissements de MOISSONNIER JEAN-PIERRE
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
327 812 541 00081 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4399C
- 76150 MAROMMEFermé
327 812 541 00024 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 452V
- 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENFermé
327 812 541 00032 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 553A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
327 812 541 00040 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452V
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
327 812 541 00057 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452V
- 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIEFermé
327 812 541 00065 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 553A
- 76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIEFermé
327 812 541 00073 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOISSONNIER JEAN-PIERRE
INPIConformité de MOISSONNIER JEAN-PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSONNIER JEAN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2018. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MOISSONNIER JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOISSONNIER JEAN-PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur MOISSONNIER JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de MOISSONNIER JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de MOISSONNIER JEAN-PIERRE est 327 812 541. Le SIRET de son siège social est 327 812 541 00081. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327812541.
Où se situe le siège social de MOISSONNIER JEAN-PIERRE ?
Le siège social de MOISSONNIER JEAN-PIERRE est situé 6 rue Salvador Allende Apt 14, 76140 Le Petit-Quevilly.
MOISSONNIER JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOISSONNIER JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOISSONNIER JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSONNIER JEAN-PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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