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MOISSONNIER NICOLAS

Active
Siren901 944 215Entrepreneur individuel71580 FLACEY-EN-BRESSECréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSONNIER NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2021, identifié par le SIREN 901 944 215. Elle est domiciliée 55 Rte de Sellieres Chantemerle, 71580 Flacey-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de MOISSONNIER NICOLAS

Dénomination
MOISSONNIER NICOLAS
SIREN
901 944 215
SIRET (siège)
901 944 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03901944215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 944 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
55 RTE DE SELLIERES CHANTEMERLE, 71580, FLACEY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSONNIER NICOLAS

Vente à domicile

Finances de MOISSONNIER NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSONNIER NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSONNIER NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 FLACEY-EN-BRESSESiègeActif

    901 944 215 00010 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 4671Z

Documents juridiques de MOISSONNIER NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOISSONNIER NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSONNIER NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSONNIER NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSONNIER NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSONNIER NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSONNIER NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-28 · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOISSONNIER NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MOISSONNIER NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MOISSONNIER NICOLAS est 901 944 215. Le SIRET de son siège social est 901 944 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03901944215.

Où se situe le siège social de MOISSONNIER NICOLAS ?

Le siège social de MOISSONNIER NICOLAS est situé 55 Rte de Sellieres Chantemerle, 71580 Flacey-en-Bresse.

MOISSONNIER NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSONNIER NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSONNIER NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSONNIER NICOLAS.

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