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MOISSY

Active
Siren453 147 555SARL77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 147 555. Son siège social est situé 181 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de MOISSY

Dénomination
MOISSY
SIREN
453 147 555
SIRET (siège)
453 147 555 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93453147555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 147 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 avril 2004
Siège social
181 AV PHILIPPE BUR, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    453 147 555 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 514A

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    453 147 555 00024 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 182E

Documents juridiques de MOISSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ERKUL Duran

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur MOISSY

Quel est le numéro SIREN de MOISSY ?

Le numéro SIREN de MOISSY est 453 147 555. Le SIRET de son siège social est 453 147 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453147555.

Où se situe le siège social de MOISSY ?

Le siège social de MOISSY est situé 181 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel.

MOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSY.

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