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MOISSY LOGISTIQUE

Active
Siren448 466 920SARL94550 CHEVILLY-LARUECréée le 20 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSY LOGISTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 466 920. Son siège social est situé 40 rue de la Tour, 94550 Chevilly-Larue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 634A.

Fiche d'identité de MOISSY LOGISTIQUE

Dénomination
MOISSY LOGISTIQUE
SIREN
448 466 920
SIRET (siège)
448 466 920 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05448466920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 466 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634A
Date de création
20 avril 2003
Siège social
40 RUE DE LA TOUR, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOISSY LOGISTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSY LOGISTIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSY LOGISTIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeFermé

    448 466 920 00015 · ouvert le 20 avril 2003 · NAF 634A

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    448 466 920 00023 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 634A

Documents juridiques de MOISSY LOGISTIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOISSY LOGISTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSY LOGISTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSY LOGISTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSY LOGISTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Valéry Emile Maurice HAMELET pour une durée de quinze ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOISSY LOGISTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSY LOGISTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSY LOGISTIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : HAMELET Valéry Emile Maurice.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Valéry Emile Maurice HAMELET pour une durée de quinze ans.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2003

Questions fréquentes sur MOISSY LOGISTIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOISSY LOGISTIQUE ?

Le numéro SIREN de MOISSY LOGISTIQUE est 448 466 920. Le SIRET de son siège social est 448 466 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448466920.

Où se situe le siège social de MOISSY LOGISTIQUE ?

Le siège social de MOISSY LOGISTIQUE est situé 40 rue de la Tour, 94550 Chevilly-Larue.

MOISSY LOGISTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSY LOGISTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSY LOGISTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSY LOGISTIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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