CheckersProcédures

MOISSY-PASCAL

Active
Siren912 032 083654075008 PARISCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOISSY-PASCAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifiée par le SIREN 912 032 083. Son siège social est situé 77 bd Malesherbes, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FONCIERE ACTI-LOG en qualité de autre.

Fiche d'identité de MOISSY-PASCAL

Dénomination
MOISSY-PASCAL
SIREN
912 032 083
SIRET (siège)
912 032 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92912032083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 032 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
77 BD MALESHERBES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSY-PASCAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de MOISSY-PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSY-PASCAL

F

FONCIERE ACTI-LOG

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

A

AwI

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MOISSY-PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    912 032 083 00012 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISSY-PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOISSY-PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSY-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSY-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSY-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOISSY-PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSY-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSY-PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur MOISSY-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOISSY-PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOISSY-PASCAL est 912 032 083. Le SIRET de son siège social est 912 032 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92912032083.

Qui dirige MOISSY-PASCAL ?

MOISSY-PASCAL est dirigée par FONCIERE ACTI-LOG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISSY-PASCAL ?

Le siège social de MOISSY-PASCAL est situé 77 bd Malesherbes, 75008 Paris.

MOISSY-PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSY-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSY-PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSY-PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris