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MOISY CATHERINE

Active
Siren444 563 720Entrepreneur individuel27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISY CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 444 563 720. Elle est domiciliée 12 rue Gaston Folloppe, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISY CATHERINE

Dénomination
MOISY CATHERINE
SIREN
444 563 720
SIRET (siège)
444 563 720 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51444563720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 563 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
12 RUE GASTON FOLLOPPE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISY CATHERINE

Débits de boissons

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Finances de MOISY CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOISY CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISY CATHERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    444 563 720 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOISY CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISY CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISY CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISY CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISY CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2010. Clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOISY CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISY CATHERINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur MOISY CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de MOISY CATHERINE ?

Le numéro SIREN de MOISY CATHERINE est 444 563 720. Le SIRET de son siège social est 444 563 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444563720.

Où se situe le siège social de MOISY CATHERINE ?

Le siège social de MOISY CATHERINE est situé 12 rue Gaston Folloppe, 27300 Bernay.

MOISY CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISY CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISY CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISY CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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