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MOISY DAVID

Active
Siren824 165 955Entrepreneur individuel89700 SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCONCréée le 09 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 824 165 955, MOISY DAVID est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Rugny, 89700 Saint-Martin-sur-Armancon. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISY DAVID

Dénomination
MOISY DAVID
SIREN
824 165 955
SIRET (siège)
824 165 955 00033
N° TVA intracommunautaire
FR81824165955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 165 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 décembre 2016
Siège social
6 RUE DE RUGNY, 89700, SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOISY DAVID

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de MOISY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISY DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89700 SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCONSiègeActif

    824 165 955 00033 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4312A

  • 89700 SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCONFermé

    824 165 955 00025 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 4312A

  • 89700 TONNERREFermé

    824 165 955 00017 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 4312A

Documents juridiques de MOISY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISY DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISY DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISY DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2016

Questions fréquentes sur MOISY DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOISY DAVID ?

Le numéro SIREN de MOISY DAVID est 824 165 955. Le SIRET de son siège social est 824 165 955 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824165955.

Où se situe le siège social de MOISY DAVID ?

Le siège social de MOISY DAVID est situé 6 rue de Rugny, 89700 Saint-Martin-sur-Armancon.

MOISY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISY DAVID.

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