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MOISY JEAN-LUC

Active
Siren413 341 306Entrepreneur individuel72360 MAYETCréée le 31 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISY JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1983 sous le numéro SIREN 413 341 306. Son siège social est situé Le Chantier, 72360 Mayet. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISY JEAN-LUC

Dénomination
MOISY JEAN-LUC
SIREN
413 341 306
SIRET (siège)
413 341 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83413341306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 341 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
LE CHANTIER, 72360, MAYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISY JEAN-LUC

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Finances de MOISY JEAN-LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOISY JEAN-LUC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISY JEAN-LUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72360 MAYETSiègeFermé

    413 341 306 00012 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de MOISY JEAN-LUC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOISY JEAN-LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISY JEAN-LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISY JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISY JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISY JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISY JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur MOISY JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de MOISY JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de MOISY JEAN-LUC est 413 341 306. Le SIRET de son siège social est 413 341 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413341306.

Où se situe le siège social de MOISY JEAN-LUC ?

Le siège social de MOISY JEAN-LUC est situé Le Chantier, 72360 Mayet.

MOISY JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISY JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISY JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISY JEAN-LUC.

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