MOITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 265 250, MOITA est une SCI créée le 12 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Martinies, 24330 La Douze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELFIM MARCELINO PAIVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOITA
INSEE- Dénomination
- MOITA
- SIREN
- 824 265 250
- SIRET (siège)
- 824 265 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79824265250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 265 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- LES MARTINIES, 24330, LA DOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOITA
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété nue-propriété ou en jouissance mise en valeur transformation aménagement gestion et administration desdits biens ainsi que de ceux dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de MOITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de MOITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24330 LA DOUZESiègeActif
824 265 250 00012 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOITA
INPIConformité de MOITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOITA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-18.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-12-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur MOITA
Quel est le numéro SIREN de MOITA ?
Le numéro SIREN de MOITA est 824 265 250. Le SIRET de son siège social est 824 265 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79824265250.
Qui dirige MOITA ?
MOITA est dirigée par DELFIM MARCELINO PAIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOITA ?
Le siège social de MOITA est situé Les Martinies, 24330 La Douze.
MOITA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOITA.
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