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MOITEAU JACQUES

Active
Siren326 264 926Entrepreneur individuel38580 ALLEVARDCréée le 31 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOITEAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2000, identifié par le SIREN 326 264 926. Elle est domiciliée 1 av Davallet, 38580 Allevard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOITEAU JACQUES

Dénomination
MOITEAU JACQUES
SIREN
326 264 926
SIRET (siège)
326 264 926 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91326264926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 264 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2000
Siège social
1 AV DAVALLET, 38580, ALLEVARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOITEAU JACQUES

Location de logements

Finances de MOITEAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOITEAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOITEAU JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38580 ALLEVARDSiègeActif

    326 264 926 00030 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820A

  • 38190 FROGESFermé

    326 264 926 00014 · ouvert le 03 janvier 1983 · NAF 526D

  • 38190 FROGESFermé

    326 264 926 00022 · ouvert le 02 avril 2000 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MOITEAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOITEAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOITEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOITEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOITEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOITEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOITEAU JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur MOITEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOITEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOITEAU JACQUES est 326 264 926. Le SIRET de son siège social est 326 264 926 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91326264926.

Où se situe le siège social de MOITEAU JACQUES ?

Le siège social de MOITEAU JACQUES est situé 1 av Davallet, 38580 Allevard.

MOITEAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOITEAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOITEAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOITEAU JACQUES.

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