MOITEL DOMINIQUE

Active

Siren950 389 908Entrepreneur individuel62149 GIVENCHY-LES-LA-BASSEECréée le 01 septembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 389 908, MOITEL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1989. Elle est domiciliée 4 Pl de l Eglise, 62149 Givenchy-les-la-Bassee. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de MOITEL DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: MOITEL DOMINIQUE
SIREN: 950 389 908
SIRET (siège): 950 389 908 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42950389908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 389 908
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 521B
Date de création: 01 septembre 1989
Siège social: 4 PL DE L EGLISE, 62149, GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOITEL DOMINIQUE

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Finances de MOITEL DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOITEL DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOITEL DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62149 GIVENCHY-LES-LA-BASSEESiègeFermé
950 389 908 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 521B

Documents juridiques de MOITEL DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOITEL DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOITEL DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOITEL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOITEL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOITEL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOITEL DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur MOITEL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOITEL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MOITEL DOMINIQUE est 950 389 908. Le SIRET de son siège social est 950 389 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42950389908.

Où se situe le siège social de MOITEL DOMINIQUE ?

Le siège social de MOITEL DOMINIQUE est situé 4 Pl de l Eglise, 62149 Givenchy-les-la-Bassee.