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MOITIE PATRICK

Active
Siren401 800 479Entrepreneur individuel14730 GIBERVILLECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOITIE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifié par le SIREN 401 800 479. Elle est domiciliée 15 rue de la Liberte, 14730 Giberville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de MOITIE PATRICK

Dénomination
MOITIE PATRICK
SIREN
401 800 479
SIRET (siège)
401 800 479 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06401800479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 800 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
15 RUE DE LA LIBERTE, 14730, GIBERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOITIE PATRICK

Enseignement de la conduite

Finances de MOITIE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOITIE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOITIE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14730 GIBERVILLESiègeActif

    401 800 479 00024 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 8553Z

  • 14000 CAENFermé

    401 800 479 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 804A

Documents juridiques de MOITIE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOITIE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOITIE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOITIE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOITIE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOITIE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOITIE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur MOITIE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOITIE PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOITIE PATRICK est 401 800 479. Le SIRET de son siège social est 401 800 479 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401800479.

Où se situe le siège social de MOITIE PATRICK ?

Le siège social de MOITIE PATRICK est situé 15 rue de la Liberte, 14730 Giberville.

MOITIE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOITIE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOITIE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOITIE PATRICK.

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