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MOITTEAUX DAVID

Active
Siren424 370 302Entrepreneur individuel28700 BEVILLE-LE-COMTECréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 370 302, MOITTEAUX DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 35 Che du Portillon, 28700 Beville-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOITTEAUX DAVID

Dénomination
MOITTEAUX DAVID
SIREN
424 370 302
SIRET (siège)
424 370 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80424370302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 370 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
35 CHE DU PORTILLON, 28700, BEVILLE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOITTEAUX DAVID

Transports routiers de fret de proximité

Finances de MOITTEAUX DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOITTEAUX DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOITTEAUX DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28700 BEVILLE-LE-COMTESiègeFermé

    424 370 302 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4941B

Documents juridiques de MOITTEAUX DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOITTEAUX DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOITTEAUX DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOITTEAUX DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOITTEAUX DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOITTEAUX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOITTEAUX DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur MOITTEAUX DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOITTEAUX DAVID ?

Le numéro SIREN de MOITTEAUX DAVID est 424 370 302. Le SIRET de son siège social est 424 370 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424370302.

Où se situe le siège social de MOITTEAUX DAVID ?

Le siège social de MOITTEAUX DAVID est situé 35 Che du Portillon, 28700 Beville-le-Comte.

MOITTEAUX DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOITTEAUX DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOITTEAUX DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOITTEAUX DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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