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MOIZAN

Active
Siren822 878 070SCI56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONCréée le 03 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

MOIZAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 878 070. Son siège social est situé 19 B rue de Sombreuil, 56510 Saint-Pierre-Quiberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE KERMABON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOIZAN

Dénomination
MOIZAN
SIREN
822 878 070
SIRET (siège)
822 878 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33822878070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 878 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2016
Siège social
19 B RUE DE SOMBREUIL, 56510, SAINT-PIERRE-QUIBERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOIZAN

Acquisition, location, gestion, mise en valeur et vente de biens et droits immobiliers

Finances de MOIZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOIZAN

IK

ISABELLE KERMABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

EM

EMMA MOIZAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

BM

BERTRAND MOIZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de MOIZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONSiègeActif

    822 878 070 00017 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOIZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOIZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOIZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOIZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOIZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOIZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-03 · Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur MOIZAN

Quel est le numéro SIREN de MOIZAN ?

Le numéro SIREN de MOIZAN est 822 878 070. Le SIRET de son siège social est 822 878 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33822878070.

Qui dirige MOIZAN ?

MOIZAN est dirigée par ISABELLE KERMABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOIZAN ?

Le siège social de MOIZAN est situé 19 B rue de Sombreuil, 56510 Saint-Pierre-Quiberon.

MOIZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOIZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOIZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIZAN.

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