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MOIZAN JACQUES

Active
Siren427 719 281Entrepreneur individuel44770 PREFAILLESCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOIZAN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 427 719 281. Le siège social de l'entreprise se trouve à Prefailles (44770). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de MOIZAN JACQUES

Dénomination
MOIZAN JACQUES
SIREN
427 719 281
SIRET (siège)
427 719 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48427719281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 719 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
44770, PREFAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOIZAN JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOIZAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOIZAN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOIZAN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44770 PREFAILLESSiègeFermé

    427 719 281 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de MOIZAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOIZAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIZAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOIZAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIZAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOIZAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOIZAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur MOIZAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOIZAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOIZAN JACQUES est 427 719 281. Le SIRET de son siège social est 427 719 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48427719281.

Où se situe le siège social de MOIZAN JACQUES ?

Le siège social de MOIZAN JACQUES est situé à Prefailles (44770).

MOIZAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOIZAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOIZAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIZAN JACQUES.

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