MOIZANT JEAN
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
MOIZANT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1991, identifié par le SIREN 382 604 353. Elle est domiciliée 45 rue du Moulin la Boutiniere, 17480 Le Chateau-d'Oleron. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MOIZANT JEAN
INSEE- Dénomination
- MOIZANT JEAN
- SIREN
- 382 604 353
- SIRET (siège)
- 382 604 353 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382604353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 604 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 juillet 1991
- Siège social
- 45 RUE DU MOULIN LA BOUTINIERE, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOIZANT JEAN
MACONNERIE CARRELAGE COUVERTURE POSE DE MENUISERIE
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Établissements de MOIZANT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif
382 604 353 00039 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 4399C
- 17550 DOLUS-D'OLERONFermé
382 604 353 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 4399C
Conformité de MOIZANT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOIZANT JEAN.
Ouverte le 31 juillet 2012. Plan arrêté le 04 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Jugement du 06 août 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOIZANT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOIZANT JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-04-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1991
Questions fréquentes sur MOIZANT JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOIZANT JEAN ?
Le numéro SIREN de MOIZANT JEAN est 382 604 353. Le SIRET de son siège social est 382 604 353 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382604353.
Où se situe le siège social de MOIZANT JEAN ?
Le siège social de MOIZANT JEAN est situé 45 rue du Moulin la Boutiniere, 17480 Le Chateau-d'Oleron.
MOIZANT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOIZANT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOIZANT JEAN est-elle en procédure collective ?
MOIZANT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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