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MOIZIARD

Active
Siren502 151 145Société civile56920 GUELTASCréée le 04 février 2008
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MOIZIARD est une société civile immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 151 145. Elle est domiciliée La Ville Perot, 56920 Gueltas. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ETIENNE MOIZIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOIZIARD

Dénomination
MOIZIARD
SIREN
502 151 145
SIRET (siège)
502 151 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88502151145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 151 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 février 2008
Siège social
LA VILLE PEROT , 56920, GUELTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOIZIARD

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de MOIZIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOIZIARD

EM

ETIENNE MOIZIARD

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de MOIZIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56920 GUELTASSiègeActif

    502 151 145 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de MOIZIARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOIZIARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIZIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOIZIARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOIZIARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif à l’égard de l’EARL MOIZIARD représentée par son gérant M. Etienne MOIZIARD. N° RG : 16/2967

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement rectifiant le jugement du 11 mai 2017 ayant autorisé la cession de l'activité de L'EARL MOIZIARD, représentée par son gérant Mr MOIZIARD (Etienne) au profit de la SAS AMALTEA dont le siège social se situe 13, rue Albert 1er, 56000 Vannes, représenté par son président Mr GUILLO (Michel), moyennant le prix global de 141 480 euros, en ce sens que : le prix de cession comportait une erreur pour être fixé à 141 840 euros ; le dispositif du jugement a été complété suite à une omission concernant la cession du cheptel moyennant le prix de 59 450 euros HT ; RG : 16/2967

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement autorisant la cession de l'activité, représentée par son gérant Mr MOIZIARD (Etienne), au profit de la SAS AMALTEA dont le siège social se situe 13, rue Albert 1er, 56000 Vannes, représenté par son président Mr GUILLO (Michel), moyennant le prix global de 141 480 euros ; RG : 16/2967

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOIZIARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOIZIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOIZIARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-10 · jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif à l’égard de l’EARL MOIZIARD représentée par son gérant M. Etienne MOIZIARD. N° RG : 16/2967

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-22 · Jugement rectifiant le jugement du 11 mai 2017 ayant autorisé la cession de l'activité de L'EARL MOIZIARD, représentée par son gérant Mr MOIZIARD (Etienne) au profit de la SAS AMALTEA dont le siège social se situe 13, rue Albert 1er, 56000 Vannes, représenté par son président Mr GUILLO (Michel), moyennant le prix global de 141 480 euros, en ce sens que : le prix de cession comportait une erreur pour être fixé à 141 840 euros ; le dispositif du jugement a été complété suite à une omission concernant la cession du cheptel moyennant le prix de 59 450 euros HT ; RG : 16/2967

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-11 · Jugement autorisant la cession de l'activité, représentée par son gérant Mr MOIZIARD (Etienne), au profit de la SAS AMALTEA dont le siège social se situe 13, rue Albert 1er, 56000 Vannes, représenté par son président Mr GUILLO (Michel), moyennant le prix global de 141 480 euros ; RG : 16/2967

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur MOIZIARD

Quel est le numéro SIREN de MOIZIARD ?

Le numéro SIREN de MOIZIARD est 502 151 145. Le SIRET de son siège social est 502 151 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502151145.

Qui dirige MOIZIARD ?

MOIZIARD est dirigée par ETIENNE MOIZIARD, gérant.

Où se situe le siège social de MOIZIARD ?

Le siège social de MOIZIARD est situé La Ville Perot, 56920 Gueltas.

MOIZIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOIZIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOIZIARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOIZIARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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