MOKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 188 397, MOKA est une SARL créée le 5 mars 1998. Elle est domiciliée HAM Section Lagarde Gros Cap PETIT CANAL, 97131 Petit Canal. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. RONALD FLEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOKA
INSEE- Dénomination
- MOKA
- SIREN
- 418 188 397
- SIRET (siège)
- 418 188 397 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86418188397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 188 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- HAM Section Lagarde Gros Cap PETIT CANAL, 97131, PETIT CANAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOKA
INSEEÉtablissements de MOKA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97131 PETIT CANALSiègeFermé
418 188 397 00016 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 4711B
- 97139 LES ABYMESFermé
418 188 397 00024 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 521B
Documents juridiques de MOKA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOKA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOKA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2007. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/01041
Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 07/01041 ; date provisoire de cessation des paiements : 19/12/2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOKA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025L02532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L02395
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05841
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 13/04716
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/55643
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01529
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Décision du 23 février 1999 · N° 97-17.189
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.930
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Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOKA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/01041
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2007 · jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 07/01041 ; date provisoire de cessation des paiements : 19/12/2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur MOKA
Quel est le numéro SIREN de MOKA ?
Le numéro SIREN de MOKA est 418 188 397. Le SIRET de son siège social est 418 188 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418188397.
Qui dirige MOKA ?
MOKA est dirigée par RONALD FLEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de MOKA ?
Le siège social de MOKA est situé HAM Section Lagarde Gros Cap PETIT CANAL, 97131 Petit Canal.
MOKA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOKA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOKA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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