MOKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOKA est une SARL immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 697 259. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Verans Quartier, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ANNIE ALBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOKA
INSEE- Dénomination
- MOKA
- SIREN
- 498 697 259
- SIRET (siège)
- 498 697 259 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67498697259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 697 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- LES VERANS QUARTIER, 13100, SAINT-MARC-JAUMEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOKA
Restauration, ventes à emporter
Finances de MOKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOKA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Annie Noëlle Marcelle né ALBERT MOTTURA
Gérant(e) · de octobre 2008 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDESiègeActif
498 697 259 00014 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de MOKA
INPIComptes annuels de MOKA
INPIMOKA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOKA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOKA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2016. Clôturée le 19 septembre 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 03 août 2017 · publié le 24 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOKA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025L02532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 13/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/55643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01529
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 26 février 2024 · N° 23/07463
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03942
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00892
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.964
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 juillet 2012 · N° 11/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-17.189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOKA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : MOTTURA Annie Noëlle Marcelle né(e) ALBERT.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur MOKA
Quel est le numéro SIREN de MOKA ?
Le numéro SIREN de MOKA est 498 697 259. Le SIRET de son siège social est 498 697 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498697259.
Qui dirige MOKA ?
MOKA est dirigée par ANNIE ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de MOKA ?
Le siège social de MOKA est situé Les Verans Quartier, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.
MOKA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOKA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOKA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017.
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