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MOKA SEIN

Active
Siren991 848 334SCI31650 Saint-Orens-de-GamevilleCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOKA SEIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 848 334. Elle est domiciliée 11 RUE du Tucard, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD LAGACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOKA SEIN

Dénomination
MOKA SEIN
SIREN
991 848 334
SIRET (siège)
991 848 334 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77991848334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 848 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
11 RUE du Tucard, 31650, Saint-Orens-de-Gameville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOKA SEIN

Achat, vente, location de biens immobilier

Finances de MOKA SEIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOKA SEIN

RL

RICHARD LAGACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

DP

DIDIER PANISSIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MOKA SEIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 Saint-Orens-de-GamevilleSiègeActif

    991 848 334 00017 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOKA SEIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOKA SEIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOKA SEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOKA SEIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOKA SEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOKA SEIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2024 · N° 23/55643

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOKA SEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOKA SEIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur MOKA SEIN

Quel est le numéro SIREN de MOKA SEIN ?

Le numéro SIREN de MOKA SEIN est 991 848 334. Le SIRET de son siège social est 991 848 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77991848334.

Qui dirige MOKA SEIN ?

MOKA SEIN est dirigée par RICHARD LAGACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOKA SEIN ?

Le siège social de MOKA SEIN est situé 11 RUE du Tucard, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

MOKA SEIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOKA SEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOKA SEIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOKA SEIN.

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