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MOLARD ARNAUD

Active
Siren402 765 705Entrepreneur individuel75009 PARISCréée le 15 novembre 1995
Plan arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 765 705, MOLARD ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Douai, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de MOLARD ARNAUD

Dénomination
MOLARD ARNAUD
SIREN
402 765 705
SIRET (siège)
402 765 705 00031
N° TVA intracommunautaire
FR40402765705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 765 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
50 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOLARD ARNAUD

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de MOLARD ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOLARD ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOLARD ARNAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    402 765 705 00031 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4781Z

  • 75009 PARISFermé

    402 765 705 00015 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 526E

  • 75009 PARISFermé

    402 765 705 00023 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 526D

Documents juridiques de MOLARD ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOLARD ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLARD ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOLARD ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOLARD ARNAUD.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 décembre 2010. Plan arrêté le 08 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Catherine poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 décembre 2010.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOLARD ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOLARD ARNAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-12-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Catherine poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 23 juin 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 décembre 2010.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur MOLARD ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de MOLARD ARNAUD ?

Le numéro SIREN de MOLARD ARNAUD est 402 765 705. Le SIRET de son siège social est 402 765 705 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402765705.

Où se situe le siège social de MOLARD ARNAUD ?

Le siège social de MOLARD ARNAUD est situé 50 rue de Douai, 75009 Paris.

MOLARD ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLARD ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLARD ARNAUD est-elle en procédure collective ?

MOLARD ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 8 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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