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MOLARD CLAUDE

Active
Siren751 427 477Entrepreneur individuel39400 HAUTS DE BIENNECréée le 01 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 751 427 477, MOLARD CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DE LA PROMENADE Morez, 39400 Hauts de Bienne. Son activité principale relève du code NAF 4721Z.

Fiche d'identité de MOLARD CLAUDE

Dénomination
MOLARD CLAUDE
SIREN
751 427 477
SIRET (siège)
751 427 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18751427477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 427 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
01 avril 2012
Siège social
16 RUE DE LA PROMENADE Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOLARD CLAUDE

Vente de fruits, légumes, fromages, épicerie, fleurs, charcuterie, poissons.

Finances de MOLARD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOLARD CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOLARD CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    751 427 477 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4721Z

Documents juridiques de MOLARD CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOLARD CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLARD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOLARD CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOLARD CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2018. Clôturée le 05 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOLARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOLARD CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur MOLARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOLARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOLARD CLAUDE est 751 427 477. Le SIRET de son siège social est 751 427 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18751427477.

Où se situe le siège social de MOLARD CLAUDE ?

Le siège social de MOLARD CLAUDE est situé 16 RUE DE LA PROMENADE Morez, 39400 Hauts de Bienne.

MOLARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOLARD CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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