MOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
MOLAS est une SCI immatriculée le 5 août 1996 sous le numéro SIREN 408 679 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Gare, 07300 Tournon-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLINE FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOLAS
INSEE- Dénomination
- MOLAS
- SIREN
- 408 679 801
- SIRET (siège)
- 408 679 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58408679801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 679 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1996
- Siège social
- 6 AV DE LA GARE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLAS
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de MOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans
Établissements de MOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
408 679 801 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOLAS
INPIComptes annuels de MOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2025 · N° 22/12489
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12489
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Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/08416
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/02026
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/08477
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Décision du 24 mai 2018 · N° 15/12648
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Décision du 16 mai 2018 · N° 18/02553
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15/09635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/16828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/17741
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/04047
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14/03537
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 février 2016 · N° 14/17339
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Décision du 23 février 2016 · N° 15/22066
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1996
Questions fréquentes sur MOLAS
Quel est le numéro SIREN de MOLAS ?
Le numéro SIREN de MOLAS est 408 679 801. Le SIRET de son siège social est 408 679 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408679801.
Qui dirige MOLAS ?
MOLAS est dirigée par MARYLINE FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLAS ?
Le siège social de MOLAS est situé 6 av de la Gare, 07300 Tournon-sur-Rhone.
MOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLAS.
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