MÖLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
MÖLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 746 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL de l'Ile de Beauté, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610C et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Martin FREYTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MÖLE
INSEE- Dénomination
- MÖLE
- SIREN
- 106 746 373
- SIRET (siège)
- 106 746 373 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33106746373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 746 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 août 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 juillet 2026
- Effectif
- 1
- Siège social
- 3 PL de l'Ile de Beauté, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MÖLE
Restauration, salon de thé, vente de confiseries, boissons alcoolisées et non alcoolisées, petite restauration, snack, vente de bière . Fabrication et vente de jus de fruits et de légumes frais.
Finances de MÖLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MÖLE
INSEEÉtablissements de MÖLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
106 746 373 00013 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de MÖLE
INPIComptes annuels de MÖLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MÖLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MÖLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MÖLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MÖLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025013402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2017 · N° 16/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 13/18573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 04-86.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-15.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-18.304
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-40.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-42.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-11.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MÖLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MÖLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2026-07-20
- création
Date d'effet : 02 juillet 2026
Questions fréquentes sur MÖLE
Quel est le numéro SIREN de MÖLE ?
Le numéro SIREN de MÖLE est 106 746 373. Le SIRET de son siège social est 106 746 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33106746373.
Qui dirige MÖLE ?
MÖLE est dirigée par Martin FREYTES, gérant.
Où se situe le siège social de MÖLE ?
Le siège social de MÖLE est situé 3 PL de l'Ile de Beauté, 06300 Nice.
MÖLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MÖLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MÖLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MÖLE.
Combien de salariés compte MÖLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MÖLE emploie 1 salarié.
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