994 248 276
Active4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 994 248 276
INSEE- Dénomination
- 994 248 276
- SIREN
- 994 248 276
- SIRET (siège)
- 994 248 276 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78994248276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 248 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- Plaisir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 994 248 276
Location de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC)
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Dirigeants et représentants de 994 248 276
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 248 276
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PlaisirSiègeActif
994 248 276 00010 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de 994 248 276
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 994 248 276
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 248 276. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 994 248 276 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 994 248 276 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 248 276
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
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