MOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOLET est une société civile immatriculée le 14 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 624 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Val-Vermand, 02110 Saint-Martin-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. BERANGERE BURLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOLET
INSEE- Dénomination
- MOLET
- SIREN
- 888 624 657
- SIRET (siège)
- 888 624 657 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91888624657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 624 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 14 septembre 2020
- Siège social
- 4 RUE DU VAL-VERMAND, 02110, SAINT-MARTIN-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLET
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.-311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Finances de MOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLET
INSEEÉtablissements de MOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02110 SAINT-MARTIN-RIVIERESiègeActif
888 624 657 00019 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 0145Z
Documents juridiques de MOLET
INPIComptes annuels de MOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 février 2013 · N° 11/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-21.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-14.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 90-10.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-14 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2020
Questions fréquentes sur MOLET
Quel est le numéro SIREN de MOLET ?
Le numéro SIREN de MOLET est 888 624 657. Le SIRET de son siège social est 888 624 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91888624657.
Qui dirige MOLET ?
MOLET est dirigée par BERANGERE BURLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLET ?
Le siège social de MOLET est situé 4 rue du Val-Vermand, 02110 Saint-Martin-Riviere.
MOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLET.
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