MOLET JEAN-LUC
Active4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
Enregistré sous le numéro SIREN 317 650 794, MOLET JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Son siège social est situé 12 rue d'Assas, 43100 Brioude. MOLET JEAN-LUC relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z).
Fiche d'identité de MOLET JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- MOLET JEAN-LUC
- SIREN
- 317 650 794
- SIRET (siège)
- 317 650 794 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47317650794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 650 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 12 RUE D'ASSAS, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOLET JEAN-LUC
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOLET JEAN-LUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
317 650 794 00025 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4621Z
- 43100 BRIOUDEFermé
317 650 794 00017 · NAF 512A
Conformité de MOLET JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOLET JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2008. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Observations : redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire simplifiée.
Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOLET JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOLET JEAN-LUC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Observations : redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire simplifiée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur MOLET JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de MOLET JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de MOLET JEAN-LUC est 317 650 794. Le SIRET de son siège social est 317 650 794 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47317650794.
Où se situe le siège social de MOLET JEAN-LUC ?
Le siège social de MOLET JEAN-LUC est situé 12 rue d'Assas, 43100 Brioude.
MOLET JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLET JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLET JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOLET JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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