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MOLET JEAN-LUC

Active
Siren317 650 794Entrepreneur individuel43100 BRIOUDECréée le 01 janvier 1980

4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou

Enregistré sous le numéro SIREN 317 650 794, MOLET JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Son siège social est situé 12 rue d'Assas, 43100 Brioude. MOLET JEAN-LUC relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z).

Fiche d'identité de MOLET JEAN-LUC

Dénomination
MOLET JEAN-LUC
SIREN
317 650 794
SIRET (siège)
317 650 794 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47317650794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 650 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
12 RUE D'ASSAS, 43100, BRIOUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOLET JEAN-LUC

Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOLET JEAN-LUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeActif

    317 650 794 00025 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4621Z

  • 43100 BRIOUDEFermé

    317 650 794 00017 · NAF 512A

Conformité de MOLET JEAN-LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOLET JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2008. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Observations : redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire simplifiée.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOLET JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOLET JEAN-LUC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Observations : redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire simplifiée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MOLET JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de MOLET JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de MOLET JEAN-LUC est 317 650 794. Le SIRET de son siège social est 317 650 794 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47317650794.

Où se situe le siège social de MOLET JEAN-LUC ?

Le siège social de MOLET JEAN-LUC est situé 12 rue d'Assas, 43100 Brioude.

MOLET JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLET JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLET JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOLET JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.