MOlettE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOlettE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 128 343. Elle est domiciliée 215 CHE Des Cantines, 19270 Donzenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Charles Messien exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOlettE
INSEE- Dénomination
- MOlettE
- SIREN
- 104 128 343
- SIRET (siège)
- 104 128 343 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33104128343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 128 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 215 CHE Des Cantines, 19270, Donzenac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOlettE
"Travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains", hors travaux touchant au bâti, non soumis à qualification professionnelle. Location de matériel, d'équipements, d'accessoires et de pièces de construction sans chauffeur. Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires tels que le déblayage, remblayage, dérochement et creusement"
Finances de MOlettE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOlettE
INSEEÉtablissements de MOlettE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 DonzenacSiègeActif
104 128 343 00019 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 8121Z
Documents juridiques de MOlettE
INPIComptes annuels de MOlettE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOlettE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOlettE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOlettE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOlettE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023006943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOlettE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOlettE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur MOlettE
Quel est le numéro SIREN de MOlettE ?
Le numéro SIREN de MOlettE est 104 128 343. Le SIRET de son siège social est 104 128 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33104128343.
Qui dirige MOlettE ?
MOlettE est dirigée par Charles Messien, président de sas.
Où se situe le siège social de MOlettE ?
Le siège social de MOlettE est situé 215 CHE Des Cantines, 19270 Donzenac.
MOlettE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOlettE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOlettE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOlettE.
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