MOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- Non publié
MOLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 371 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV LOISY 15 Avenue Loisy, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6832B. NEHME BOU MANSOUR-PAYEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOLETTE
INSEE- Dénomination
- MOLETTE
- SIREN
- 880 371 745
- SIRET (siège)
- 880 371 745 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23880371745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 371 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 281 780 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 07 janvier 2020
- Siège social
- 15 AV LOISY 15 Avenue Loisy, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLETTE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise à disposition, la jouissance à titre onéreux ou gratuit, la mise en valeur, l'entretien et la rénovation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition, la détention et la gestion de toutes parts sociales et valeurs mobilière.
Finances de MOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLETTE
INSEEÉtablissements de MOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
880 371 745 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de MOLETTE
INPIComptes annuels de MOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023006943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2020
Questions fréquentes sur MOLETTE
Quel est le numéro SIREN de MOLETTE ?
Le numéro SIREN de MOLETTE est 880 371 745. Le SIRET de son siège social est 880 371 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23880371745.
Qui dirige MOLETTE ?
MOLETTE est dirigée par NEHME BOU MANSOUR-PAYEN, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLETTE ?
Le siège social de MOLETTE est situé 15 AV LOISY 15 Avenue Loisy, 69300 Caluire-et-Cuire.
MOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLETTE.
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